Source : www.Studyrama.com

Le droit de l'environnement ne cesse de s'étoffer d'année en année. Les directives européennes sont largement responsables de cette jungle législative en perpétuelle évolution dans laquelle entreprises et collectivités locales se retrouvent difficilement. C'est là qu'intervient le juriste environnementaliste qui connaît parfaitement la législation sur la protection de l'environnement et suit de près son évolution. " Cette législation est particulièrement complexe, explique Maître Mussot-Gabay.

C'est un droit transversal : les affaires à traiter peuvent aussi bien relever du droit privé que du droit public. Les textes auxquels on fait référence émanent autant du code général des impôts que des lois spécifiquement environnementales ou de la jurisprudence administrative. " Une spécialité en droit de l'environnement peut conduire à deux types de métiers : le métier de juriste d'entreprise et celui d'avocat. Ce dernier peut travailler soit pour des institutions ou collectivités publiques, soit pour des entreprises. Explications de Valérie Delpiano, docteur en droit de l'environnement, dans la revue de l'association Espaces pour Demain : " Nombreux sont les pays qui cherchent à instaurer ou à refondre leurs législations dans ce domaine. Pour cela ils lancent des appels d'offres internationaux, souvent financés par des organisations comme la Banque mondiale ou l'Union européenne. Cette dernière lance également des études juridiques dans le secteur de l'environnement, généralement confiées à de grands cabinets d'avocats. Ces actions concernent principalement les pays d'Europe de l'Est. " En France, par ailleurs, les collectivités territoriales (régions, départements, municipalités) adoptent également de nouvelles législations. " Les unes pour mettre en application la législation française : la loi sur l'air de 1996, par exemple, oblige le renouvellement du parc automobile public de 20 % en véhicules propres. Les autres pour se conformer aux directives communautaires (par exemple, la directive de 1995 sur les déchets et les décharges publiques), ce qui permet, le cas échéant, de bénéficier d'aides européennes. " L'apport des compétences des avocats spécialistes en droit de l'environnement est donc le bienvenu pour assurer le respect de la réglementation environnementale.

Pour les avocats, les entreprises constituent cependant le marché le plus important. Depuis quelques années, ce dernier connaît une évolution notable. " On est passé d'une démarche de contrainte et de répression du droit de l'environnement, imposant des investissements lourds, au développement d'un droit incitatif fondé sur le marché de la concurrence environnementale, précise Valérie Delpiano. Ce droit incitatif a développé une vision de management de l'environnement faisant de celui-ci, et de ses obligations, un outil de valorisation de l'ensemble de l'entreprise et de ses produits. Les lessives sans phosphates en sont un exemple, ainsi que le développement de réglementations permettant d'obtenir des labels. Pour parvenir à gérer cette nouvelle approche du droit de l'environnement par les entreprises, l'aide d'avocats spécialistes est souvent déterminante. Par exemple, le marché encore embryonnaire des droits à polluer et des éco-taxes peuvent permettre une intervention importante de celui-ci. "

Pratiquement tous les grands groupes industriels comptent aujourd'hui un juriste en environnement au sein de leur service juridique : il peut intervenir soit en amont pour anticiper de nouvelles réglementations, soit en aval lors d'une action en justice. " Dans leur stratégie d'investissement par exemple, le juriste d'entreprise évaluera le risque environnemental de l'investissement envisagé dans le pays d'accueil compte tenu de la diversité de la réglementation environnementale. Par ailleurs, sur le plan national, le juriste sera à même de conseiller la direction générale et la direction technique pour assurer le respect de la réglementation en vigueur. "

• Débouchés :
en hausse. Selon l'Apec, on compte aujourd'hui une trentaine de cabinets d'avocats spécialisés dans l'environnement

• Profil :
il faut avoir une solide formation dans les différentes matières du droit et y ajouter une spécialisation en droit de l'environnement : bac 5 ou au-delà. " Le droit de l'environnement est directement lié à toutes sortes de domaines juridiques tels que le droit des affaires (fusion/acquisition, due, diligence), le droit administratif (urbanisme), le droit civil et le droit pénal (responsabilité), le droit fiscal ou encore le droit bancaire, explique Valérie Delpiano. La spécialité doit s'acquérir par la suite. Dans mon propre cas, j'ai opté pour une thèse de spécialisation après une maîtrise de droit international public et privé. "

• Salaire :
très variable suivant le statut choisi (salarié ou libéral). Entre 22 865 et 30 487 euros annuels pour un débutant en entreprise.